Mentions légales

Les données essentielles sur la conception, la réalisation, le fonctionnement de notre site, et les droits des internautes utilisateurs.

Informations éditeur

Le site « www.produiteniledefrance.fr » est édité par la direction de la communication du Conseil régional d'Île-de-France.

Coordonnées

Directrice de la publication
Valérie Pécresse, présidente du Conseil régional d'Île-de-France.

Développement du site
Le site a été développé par la société Wishibam.

Hébergement du site
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société Scaleway.
Siège social : 8 rue de la Ville l'Evêque, 75008 Paris
Courrier : SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE

Plateforme régionale des données publiques
OpenData :  https://data.iledefrance.fr/pages/home-open-data/

Technologie utilisée
La solution est faite de deux modules différents. 
Le premier module, destiné à la création du catalogue des produits et à la gestion des commandes, est un système fait d'une base PostgrSQL redondée (zone Paris 1 et Paris 2 de Scaleway) avec une principale et un replica, d'une application PHP exploitant cette base déployée sur un serveur Cloud Scaleway dans la zone Paris 1 et d'un client reactJs servi en CDN par Heroku. Ce premier module est partagé par nos différents projets, le cloisonnement des accès étant assuré par les droits applicatifs.Le second module est un site à destination du public, soit d'achat dans le cas général, soit de catalogue lorsque la vente n'est pas proposée. Ce site est une instance dans le cloud (Scaleway Paris 1), dédié à un projet, chaque plateforme est donc isolée complètement des autres. Ce serveur héberge une application PHP, une base de données MariaDB et un index de recherche ElasticSearch.Chacun des modules est supervisé par notre prestataire Dutiko qui se charge de faire la sauvegarde des configurations serveurs et des bases de données sur un environnement séparé, sur une période quotidienne. 

Protection des données à caractère personnel

La Région Île-de-France, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre traitement de données à caractère personnel vous concernant.

L’exercice des droits et la communication de directives post-mortem spécifiques s’effectuent par courrier électronique à l’adresse mél suivante : dpo@iledefrance.fr.

En cas de questions relatives à vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données, à l’adresse mél suivante : dpo@iledefrance.fr.

Pour plus d’informations concernant les traitements de données vous concernant, vous pouvez consulter la politique de confidentialité accessible en cliquant ici.

Cookies

Les utilisateurs sont informés que, lors de leur visite sur ce site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à prendre connaissance de notre politique de cookies en cliquant ici. 

Nous attirons votre attention sur le fait que l'enregistrement de votre choix se fait au niveau de chaque navigateur. Si vous utilisez plusieurs navigateurs, plusieurs ordis ou terminaux, il est normal que la question vous soit posée pour chaque navigateur.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, les textes, images animées ou non, les photographies, les sons, le savoir-faire, ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive du Conseil régional d'Île-de-France et sont protégés par le droit d'auteur. 

Les présentes mentions légales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant au Conseil régional d'Île-de-France ni sur les éléments des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logotypes au bénéfice de l’internaute.

L'internaute s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant le site.

Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle d'un de ces droits, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du Conseil régional d'Île-de-France est donc interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site qui sont protégées par les articles du code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation, totale ou partielle desdites bases et de leur contenu est ainsi interdite sans l’autorisation préalable expresse du Conseil régional d'Île-de-France.

Les signes distinctifs du Conseil régional d'Île-de-France et de ses partenaires, tels que les noms de domaine les marques, les dénominations et logotypes figurant sur le site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse du Conseil régional d'Île-de-France est donc prohibée au sens du code de la propriété intellectuelle.

Seule une utilisation conforme à la destination du site est autorisée.

Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par le Conseil régional d'Île-de-France, est prohibée et constitutive de contrefaçon.

Hyperliens et responsabilités

Tout lien avec ce site et toute utilisation du logo du Conseil régional d'ÎIe-de-France doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite du Conseil régional d'ÎIe-de-France.

Malgré les soins apportés par le Conseil régional d'ÎIe-de-France, les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. 

L'utilisateur est informé qu'il pourra recevoir des informations concernant des services proposés par le Conseil régional d'Île-de-France.

Accès aux documents administratifs

La « personne responsable de l’accès aux documents administratifs » (Prada) à la Région Île-de-France est Bénédicte Bernier.

Pour la contacter, écrire à prada@iledefrance.fr.

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